Article 1 – Applicabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous nos contrats et engagements, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les conventions particulières intervenues.

Toutes autres conditions, spécialement celles du client, ne nous sont pas opposables

Article 2 – Devis et offres de prix – Modification de prix

Nos devis et offres de prix ne nous engagent qu’à la condition d’avoir été signés par nous et d’avoir été expressément acceptées par le client.
Elles sont faites sur la base des prix en vigueur à la date de ces offres.

Si ceux-ci devaient subir des modifications indépendantes de la volonté de l’entrepreneur (charges sociales, prix des matériaux, imposition nouvelle,…), celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Dans cette hypothèse, le client conserve le droit de résilier la convention dans les huit jours qui suivent la notification écrite de modification du prix.

Article 3 – Délais d’exécution

La date de début des travaux et les délais d’exécution éventuellement mentionnés sur les devis et offres de prix sont donnés à titre purement indicatif et ne nous engagent de quelque manière que ce soit. Sauf stipulation expresse contraire, aucune indemnité de retard ne pourra jamais être réclamée pour retard dans le début des travaux ou dépassement du délai annoncé.

Article 4 – Responsabilité

Nous ne pourrons être rendus responsables d’un mauvais résultat provenant soit de vices cachés, de fonds défectueux ou de couleurs préparatoires non appliquées par nous.

Si le client, son représentant ou son architecte nous impose un matériau d’une autre qualité, d’une provenance ou d’un type déterminé et ce, en dépit de nos réserves écrites, nous serons déchargés de toutes responsabilités des faits des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériel ou dudit procédé.

Article 5 – Modalités de paiement et de facturation

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au comptant au 30^ème jour.
Sauf stipulation expresse contraire, les travaux seront facturés de la manière suivante :

1. Pour les travaux dont la valeur totale ne dépasse pas 500 € hors TVA : la totalité du travail sera facturé en fin de chantier ;
2. Pour les travaux dont la valeur totale se situe entre 500 et 2000 € hors TVA : un acompte de 30 % sera demandé avant le début des travaux et le solde sera facturé en fin de chantier ;
3. Pour les travaux dont la valeur excède 2000 € hors TVA : un acompte de 30 % sera demandé avant le début des travaux, une seconde tranche de 35 % sera facturée en cours de chantier et le solde sera facturé en fin de chantier ;

Article 6 – Factures – Acceptation et contestation

Toute réclamation relative à une facture devra nous parvenir par écrit dans les huit jours qui suivent la date de facturation. La date et le numéro de facture devront être mentionnés dans la réclamation.
Toute facture non contestée dans les huit jours de la date de facturation sera censée définitivement acceptée.

Article 7 – Défaut de paiement – clause pénale

En cas de non-paiement de la facture dans le délai convenu, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard fixé au taux de 12 % par an. En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire de 15 % du montant resté impayé.

Article 8 – Annulation de commande – dédit

En cas d’annulation de la commande, le client sera tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 10 % de la valeur hors TVA de la commande, sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés que l’entrepreneur se réserve le droit de réclamer sur présentation des justificatifs.

Article 9 – Litiges

En cas de contestation pour quelque motif que ce soit, sont seuls compétents le Juge de Paix du canton de VISE, le Tribunal de 1^ère instance de LIEGE ou le Tribunal du Commerce de LIEGE.